CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Les présentes Conditions générales de vente et de services régissent les ventes de produits numériques, de formations, d’accompagnements et de prestations proposés par Business Facilitation Services (BFS), notamment sur le site https://bfs-ci.net.
Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve avant de confirmer son achat.
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les produits et services sont proposés par :
Dénomination : Business Facilitation Services – BFS
Forme juridique : ........................................................
Capital social : ........................................................ FCFA
Siège social : ........................................................
RCCM : ........................................................
Compte contribuable : ........................................................
Téléphone : +225 05 44 01 22 95
E-mail : info@bfs-ci.com
Site internet : https://bfs-ci.net
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente et de services, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de BFS et de ses clients dans le cadre de la vente :
• d’e-books, modèles, outils et autres ressources numériques ;
• de formations en ligne, autoformations et formations en présentiel ;
• de prestations de conseil, d’accompagnement et de facilitation ;
• de tout autre produit ou service présenté sur le site de BFS, dans un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande.
Les caractéristiques particulières, le prix, les délais et les livrables de chaque offre sont précisés sur la page concernée ou dans les documents contractuels transmis au client.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation d’une commande, l’acceptation d’un devis, le paiement total ou partiel d’une facture ou l’accès à un produit numérique vaut acceptation des présentes CGV.
Les conditions particulières figurant dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles leur sont expressément contraires.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises ou hors taxes selon les mentions affichées sur la page du produit, le devis ou la facture.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
BFS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne concerne pas les commandes déjà confirmées.
Aucun frais supplémentaire ne peut être appliqué sans avoir été préalablement porté à la connaissance du client.
5. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
BFS peut proposer des remises, des prix promotionnels ou des codes de réduction pendant une durée déterminée ou sous certaines conditions.
Les conditions, la période de validité et les produits concernés sont précisés avec chaque offre promotionnelle.
Sauf indication contraire, les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables. Un code promotionnel doit être saisi et validé avant la confirmation définitive de la commande.
6. COMMANDE
Le client sélectionne le produit ou le service souhaité, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées et confirme sa commande.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier les produits commandés, leur quantité, leur prix total et ses coordonnées.
La commande devient définitive après confirmation du paiement ou selon les modalités particulières indiquées dans le devis ou l’offre concernée.
BFS peut suspendre ou refuser une commande comportant des informations manifestement erronées, incomplètes ou frauduleuses.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés lors de la commande ou mentionnés sur le devis ou la facture.
Sauf accord écrit contraire, les produits numériques et les formations achetés en ligne sont payables intégralement avant leur mise à disposition.
Pour les prestations de services, un acompte peut être demandé avant le début de la mission. Le solde est payé conformément à l’échéancier convenu.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du règlement.
8. PRODUITS NUMÉRIQUES ET TÉLÉCHARGEMENT
Les e-books, modèles, outils et autres fichiers numériques sont mis à la disposition du client après confirmation du paiement.
L’accès peut être fourni dans l’espace client, sur la page de confirmation de commande ou par courrier électronique.
Le client doit fournir une adresse électronique valide et conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement, le client doit contacter BFS à l’adresse info@bfs-ci.com en indiquant son nom, son numéro de commande et la difficulté rencontrée.
9. FORMATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Les objectifs, le programme, les modalités d’accès, les dates, les délais et les livrables sont précisés sur la page de l’offre, le devis ou la convention applicable.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à BFS.
Lorsque l’exécution d’une prestation dépend de documents, d’informations ou de validations du client, tout retard de transmission peut entraîner un report du calendrier initial.
BFS est tenue à une obligation de moyens et s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et conformément au périmètre convenu.
10. RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Les droits de rétractation et de remboursement sont exercés conformément aux dispositions impératives de la législation ivoirienne applicable.
Pour un contenu numérique, toute demande doit être adressée avant son téléchargement ou son accès effectif. Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu et commence à le télécharger ou à le consulter, les possibilités d’annulation ou de remboursement peuvent être limitées dans les conditions autorisées par la loi.
Un remboursement ou un remplacement pourra notamment être examiné en cas :
• de double paiement ;
• de fichier défectueux ou inaccessible ;
• d’erreur imputable à BFS dans le produit délivré ;
• d’impossibilité définitive pour BFS de fournir le produit ou le service commandé.
Toute demande doit être adressée à info@bfs-ci.com avec les justificatifs nécessaires.
11. LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES
L’achat d’un produit numérique accorde au client une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable.
Sauf autorisation écrite de BFS, il est interdit de :
• partager ou transmettre le fichier à une autre personne ;
• reproduire ou distribuer le contenu à des fins commerciales ;
• revendre, louer, publier ou mettre gratuitement le contenu à disposition ;
• modifier le produit pour le commercialiser sous un autre nom ;
• supprimer les mentions relatives à BFS ou à l’auteur.
L’acquisition du produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, textes, méthodes, modèles, tableaux, outils, supports pédagogiques, logos, images et documents proposés par BFS restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée peut donner lieu à la suspension de l’accès au produit ainsi qu’à toute action prévue par la réglementation applicable.
13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable :
• de l’exactitude des informations transmises ;
• de la compatibilité de son équipement avec les formats proposés ;
• de la sauvegarde des fichiers téléchargés ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation qu’il fait des informations, modèles et outils fournis.
Les contenus BFS constituent des ressources pratiques et pédagogiques. Ils ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès d’un professionnel habilité lorsque la situation du client l’exige.
14. RESPONSABILITÉ DE BFS
BFS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
BFS ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’informations inexactes fournies par le client, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un événement de force majeure.
Lorsque la responsabilité de BFS est engagée, l’indemnisation est appréciée conformément aux règles impératives applicables et à la nature du préjudice directement démontré.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données communiquées par le client sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, factures, accès aux produits, relations clients et obligations administratives de BFS.
BFS s’engage à traiter ces données de manière confidentielle et conformément à la réglementation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à info@bfs-ci.com.
Les données bancaires ou de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
16. RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE
Toute question, réclamation ou demande d’assistance doit être adressée à :
E-mail : info@bfs-ci.com
Téléphone : +225 05 44 01 22 95
Le client doit préciser son identité, son numéro de commande, le produit ou service concerné et joindre tout justificatif utile.
BFS s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
17. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les commandes, confirmations, paiements, factures, courriers électroniques et enregistrements conservés dans les systèmes de BFS peuvent servir de preuve des échanges et transactions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client peut conserver ou imprimer les présentes CGV.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS
BFS peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de ses activités, de ses offres ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles au client au moment de sa validation.
19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter BFS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.
20. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions générales de vente et de services entrent en vigueur le : 27 septembre 2026
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026