LE DROIT AU CŒUR DE VOTRE ENTREPRISE
Contrats de travail, baux commerciaux, statuts de société, relations avec les fournisseurs… Le droit encadre chaque aspect de la vie de votre entreprise. Une faille juridique peut entraîner des contentieux coûteux, des pénalités, voire la paralysie de votre activité.
Les risques auxquels vous êtes exposés :
Contrats mal rédigés ou non signés
Non-conformité aux statuts ou aux règles OHADA
Litiges clients ou fournisseurs sans protection
Baux commerciaux déséquilibrés
Contentieux prud’homaux liés à des contrats de travail incomplets
Résultat : vous perdez du temps, de l’argent, et vous vivez dans l’incertitude juridique.
❌ FINI L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE
Chez Business Facilitation Services (BFS) , nous mettons à votre service une expertise juridique pratique, opérationnelle et parfaitement adaptée au contexte ivoirien et OHADA. Avec nos avocats partenaires, nous vous apportons les réponses claires et les solutions préventives pour sécuriser votre entreprise.
NOS PRESTATIONS JURIDIQUES
- DROIT DES SOCIÉTÉS
Assistance précontentieuse : mise en demeure, négociation
Représentation en justice : avec nos avocats partenaires
Médiation et conciliation : solutions amiables
Suivi des décisions : exécution des jugements
Conformité aux actes uniformes OHADA
Garanties, sûretés et recouvrement
Fonds de commerce et cessions
Droit de la concurrence et des pratiques restrictives
| Prestation | Description |
|---|---|
| Rédaction de statuts | Statuts adaptés à votre activité (SARL, SUARL, SA, GIE, etc.) |
| Modifications statutaires | Changement de dénomination, de siège, d’objet social |
| Cession de parts sociales | Accompagnement dans les cessions d’entreprises |
| Dissolution – liquidation | Formalités de clôture et liquidation légale |
CONTRATS COMMERCIAUX
| Type de contrat | Exemples |
|---|---|
| Contrats de vente | Conditions générales de vente, contrats de distribution |
| Contrats de prestation de services | Accords de sous-traitance, conventions de collaboration |
| Contrats de fourniture | Achats, approvisionnements, partenariats |
| Contrats de bail commercial | Baux commerciaux, baux professionnels |
DROIT DU TRAVAIL
| Prestation | Description |
|---|---|
| Contrats de travail | CDI, CDD, contrats d’intérim, contrats d’apprentissage |
| Règlement intérieur | Élaboration et mise à jour |
| Contentieux prud’homal | Assistance en cas de litige |
| Départ des salariés | Rupture conventionnelle, licenciement, procédures |
CONTENTIEUX & ARBITRAGE
DROIT DES AFFAIRES & OHADA
NOTRE MÉTHODE : PRÉVENTION D’ABORD
1. AUDIT JURIDIQUE
Nous analysons vos documents (statuts, contrats, baux) pour détecter les points de vulnérabilité.
2. CONSEIL PRÉVENTIF
Nous vous recommandons les ajustements nécessaires avant qu’un litige ne survienne.
3. RÉDACTION ET SÉCURISATION
Nous rédigeons ou révisons vos actes juridiques pour garantir leur conformité et leur efficacité.
4. ASSISTANCE EN CAS DE LITIGE
Avec nos avocats partenaires, nous vous accompagnons en cas de contentieux (médiation, arbitrage, procédure judiciaire).
NOTRE MÉTHODE EN 4 ÉTAPES
1. AUDIT DE VOTRE SITUATION
Nous analysons votre entreprise, votre statut, votre effectif et votre historique pour identifier l'ensemble de vos obligations déclaratives.
2. MISE EN PLACE D'UN CALENDRIER PERSONNALISÉ
Nous établissons un calendrier de toutes vos échéances fiscales et sociales pour l'année, avec des rappels automatisés.
3. EXÉCUTION ET TÉLÉDÉCLARATION
Nous préparons vos déclarations, effectuons les calculs, et procédons aux télétransmissions dans les délais.
4. SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT
Nous assurons le suivi des paiements, gérons les éventuelles relances, et vous assistons en cas de contrôle.
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
✓ EXPERTISE LOCALE ET OHADA
Nous maîtrisons le droit ivoirien et les actes uniformes de l’OHADA.
✓ APPROCHE PRATIQUE
Nos conseils sont adaptés à votre activité et formulés en langage clair.
✓ RÉSEAU D’AVOCATS PARTENAIRES
Pour les contentieux, nous faisons appel à des avocats spécialisés et reconnus.
✓ VISION GLOBALE
Notre cabinet intègre le conseil juridique dans une approche globale (comptable, fiscal, digital).
LES 5 RAISONS DE NOUS CONFIER VOTRE JURIDIQUE
| Raison | Bénéfice |
|---|---|
| Expertise OHADA | Conformité aux actes uniformes et au droit ivoirien |
| Prévention des litiges | Sécurisation avant que les problèmes surviennent |
| Contrats clairs | Documents juridiques adaptés à votre activité |
| Réseau d’avocats | Réactivité et compétence en cas de contentieux |
| Vision globale | Conseil intégré à votre stratégie d’entreprise |
VOUS SOUHAITEZ SÉCURISER VOTRE ENTREPRISE ?
Un diagnostic juridique gratuit vous permettra d’identifier les risques et de prioriser les actions.
Ou contactez-nous directement :
📞 +225 05 44 01 22 95 - ✉️ info@bfs-ci.com
📍 Abidjan – Cocody, Cité Val Doyen, Immeuble BUFFON