LA DÉCLARATION, UN EXERCICE OBLIGATOIRE MAIS STRATÉGIQUE
Chaque mois, chaque trimestre, chaque année, votre entreprise doit produire des déclarations auprès de l'administration fiscale (DGI) et des organismes sociaux (CNPS). Ces obligations sont incontournables, mais elles sont aussi complexes et chronophages.
Les signes qui ne trompent pas :
Vous courez après les dates limites et cumulez des pénalités de retard
Les calculs de TVA vous donnent des maux de tête (taux différents, déductions complexes)
Vous n'êtes pas certain d'avoir déclaré tous vos salariés à la CNPS
Les déclarations sociales (CNPS) vous semblent obscures
Vous redoutez un contrôle fiscal ou social
Résultat : vous perdez du temps, de l'argent, et vous vivez dans l'inquiétude.
❌ FINI LE STRESS DES ÉCHÉANCES
Chez Business Facilitation Services (BFS) , nous prenons en charge l'intégralité de vos déclarations fiscales et sociales. Dirigé par un comptable diplômé, notre cabinet vous garantit des déclarations justes, dans les délais, et optimisées.
POURQUOI LES DÉCLARATIONS SONT-ELLES ESSENTIELLES ?
| Enjeu | Conséquence d'une mauvaise gestion |
|---|---|
| Légal | Le non-respect des obligations expose à des pénalités, majorations et poursuites |
| Financier | Des déclarations erronées peuvent vous coûter cher (trop-payé ou redressement) |
| Image | Une entreprise en règle inspire confiance aux partenaires (banques, investisseurs) |
| Tranquillité | Des déclarations à jour, c'est la sérénité face aux contrôles |
NOS PRESTATIONS EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS
DÉCLARATIONS FISCALES
1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
La TVA est l'impôt le plus courant et le plus complexe. Nous gérons pour vous :
| Type de déclaration | Fréquence | Description |
|---|---|---|
| CA3 | Mensuelle | Déclaration et paiement de la TVA due au titre du mois précédent |
| CA12 | Annuelle | Régularisation annuelle de la TVA |
Notre intervention :
Calcul de la TVA collectée sur vos ventes
Calcul de la TVA déductible sur vos achats
Optimisation des déductions (règles de déductibilité)
Télétransmission sécurisée
Paiement dans les délais
Bon à savoir : Depuis 2025, les paiements par mobile money sont intégralement déductibles, sans plafond, en matière de TVA . Nous appliquons cette règle pour optimiser vos déclarations.
2. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)
| Échéance | Description |
|---|---|
| Acomptes | Paiements provisionnels en cours d'année (mars, juin, septembre, décembre) |
| Déclaration annuelle | Déclaration du résultat définitif (dans les 3 mois suivant la clôture) |
| Solde | Paiement du solde après régularisation |
Notre intervention :
Calcul des acomptes provisionnels
Optimisation fiscale (amortissements, provisions)
Établissement de la liasse fiscale
Télétransmission
3. IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (IMF)
L'IMF est un impôt minimum dû par certaines entreprises, calculé sur le chiffre d'affaires. Nous calculons le montant dû et effectuons la déclaration.
4. IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ITS)
L'ITS est une taxe due par les employeurs et les salariés. Nous calculons le montant et effectuons la déclaration mensuelle, trimestrielle et la régularisation annuelle.
5. AUTRES TAXES ET CONTRIBUTIONS
Selon votre activité, nous gérons également :
La Patente
La TSE
Taxe foncière
Droits d'enregistrement
Etc.
DÉCLARATIONS SOCIALES (CNPS)
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) gère les cotisations sociales des salariés. Les obligations sont précises et les retards sanctionnés .
1. IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE
Avant toute déclaration, l'entreprise doit être immatriculée à la CNPS. Nous constituons le dossier avec :
| Pièce | Description |
|---|---|
| Photocopie facture CIE et SODECI | Justificatif de domiciliation |
| Photocopie Registre de Commerce | RCCM |
| Photocopie déclaration d'existence fiscale | Document DGI |
| CNI du dirigeant | Pour les nationaux |
| Passeport biométrique | Pour les non-nationaux |
Après immatriculation, la CNPS attribue un matricule employeur avec le taux de cotisation "Accidents du Travail" correspondant à votre secteur d'activité .
2. DÉCLARATION DES TRAVAILLEURS
L'employeur doit déclarer tout nouveau salarié dès le premier jour de l'embauche .
Pièces à fournir pour chaque salarié :
Fiche de déclaration du travailleur (imprimé CNPS)
Copie de la pièce d'état civil (CNI ou extrait de naissance)
Deux photos d'identité
Pour un salarié déjà immatriculé, indiquez simplement son numéro CNPS existant.
Cas des travailleurs occasionnels (journaliers, CDD) : ils sont soumis aux mêmes règles. Nous vous aidons à définir les modalités pratiques avec la CNPS .
3. DÉCLARATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
| Obligation | Fréquence | Description |
|---|---|---|
| DISA (Déclaration Individuelle des Salaires Annuels) | Annuelle | Déclaration des salaires versés à chaque salarié |
| Cotisations mensuelles | Mensuelle | Calcul et paiement des cotisations (retraite, prestations familiales, accidents du travail) |
| Régularisation annuelle | Annuelle | Ajustement des cotisations sur la base des salaires réels |
Notre intervention :
Calcul des cotisations (parts salariale et patronale)
Établissement des DISA
Télédéclaration via le portail e-CNPS
Suivi des paiements
Gestion des relances
4. DÉCLARATION DE CESSATION D'EMPLOI
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, l'employeur doit remplir une fiche de déclaration de cessation d'emploi et l'adresser à la CNPS .
5. CESSATION D'ACTIVITÉ
En cas de fermeture (temporaire ou définitive), l'employeur doit en informer immédiatement la CNPS par écrit, en précisant les motifs et la date .
LE PORTAIL E-CNPS : LA DÉMATÉRIALISATION AU SERVICE DES ENTREPRISES
La CNPS met à disposition un portail en ligne e-CNPS qui permet :
Pour l'employeur : faire ses déclarations et appels à cotisation en ligne
Pour le salarié : accéder à son compte, vérifier son immatriculation et ses prestations
Nous utilisons ce portail pour vos déclarations, garantissant rapidité et fiabilité.
LES ÉCHÉANCES À RESPECTER
| Déclaration | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| TVA (CA3) | Mensuelle | 15 du mois suivant |
| TVA (CA12) | Annuelle | 15 avril |
| Acomptes IS | Trimestrielle | 15 mars, juin, septembre, décembre |
| DISA | Annuelle | 31 janvier (N+1) |
| Cotisations CNPS | Mensuelle | 15 du mois suivant |
| Déclaration embauche | Ponctuelle | 1er jour d'activité du salarié |
LES NOUVEAUTÉS FISCALES 2025-2026
L'annexe fiscale 2025-2026 apporte des changements importants :
| Mesure | Impact |
|---|---|
| Paiements par mobile money | Désormais intégralement déductibles (sans plafond) en matière d'IS et de TVA |
| Startups numériques labellisées | Exonérations ciblées sur l'IS, certaines taxes et cotisations (3 ans) |
| Crédit d'impôt logement social | 5% pour l'acquisition ou construction du premier logement (≤ 40M FCFA) |
| Emballages | Allègement de la taxe spéciale (5 FCFA/kg au lieu de 50) |
Nous intégrons ces nouveautés dans vos déclarations pour une optimisation maximale.
NOTRE MÉTHODE EN 4 ÉTAPES
1. AUDIT DE VOTRE SITUATION
Nous analysons votre entreprise, votre statut, votre effectif et votre historique pour identifier l'ensemble de vos obligations déclaratives.
2. MISE EN PLACE D'UN CALENDRIER PERSONNALISÉ
Nous établissons un calendrier de toutes vos échéances fiscales et sociales pour l'année, avec des rappels automatisés.
3. EXÉCUTION ET TÉLÉDÉCLARATION
Nous préparons vos déclarations, effectuons les calculs, et procédons aux télétransmissions dans les délais.
4. SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT
Nous assurons le suivi des paiements, gérons les éventuelles relances, et vous assistons en cas de contrôle.
NOS ATOUTS POUR VOS DÉCLARATIONS
✓ EXPERTISE
Notre cabinet garantit des déclarations justes et conformes.
✓ MAÎTRISE DES ÉCHÉANCES
Nous ne laissons jamais passer une date limite. Vous n'avez plus à y penser.
✓ CONNAISSANCE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES
Nous maîtrisons parfaitement le système fiscal ivoirien et les règles CNPS.
✓ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Nous suivons les évolutions (annexes fiscales, réformes CNPS) pour adapter vos déclarations.
✓ DÉMATÉRIALISATION
Nous utilisons les portails en ligne (e-CNPS, e-IMPOTS).
LES 5 RAISONS DE NOUS CONFIER VOS DÉCLARATIONS
| Raison | Bénéfice |
|---|---|
| Expertise | Des déclarations justes |
| Sérénité | Plus jamais de retard ni de pénalité |
| Optimisation | Nous appliquons les dernières mesures fiscales (mobile money, startups) |
| Dématérialisation | Déclarations en ligne via e-CNPS et portails fiscaux |
| Accompagnement | Assistance en cas de contrôle |
VOUS SOUHAITEZ DÉLÉGUER VOS DÉCLARATIONS ?
Ne laissez plus les échéances vous stresser. Confiez-nous vos déclarations fiscales et sociales.
Ou contactez-nous directement :
📞 +225 05 44 01 22 95 - ✉️ info@bfs-ci.com
📍 Abidjan – Cocody, Cité Val Doyen, Immeuble BUFFON